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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 49

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RéférenceArticle 49

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_70d5326d7b823bc1b53d67252f728c5e

Extrait public

La société de gestion doit arrêter au préalable la liste des intermédiaires financiers et des prestataires de services.

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