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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_45f557a63530ad374987eaf6c79190f4

Extrait public

Les représentants permanents des personnes morales et les personnes physiques membres de l'organe de gouvernance de la société de gestion, ses dirigeants et les membres de son personnel ne peuvent ni acheter ni louer, directement ou…

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