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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 54

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RéférenceArticle 54

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_4486a6e8fe99760df1fed35cb7c980bb

Extrait public

Lorsque la société de gestion désigne, dans le code de déontologie prévu à l'article 42 ci- dessus, la société de bourse par l'entremise de laquelle ses dirigeants et les membres de son personnel peuvent réaliser des opérations de bourse…

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