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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_427895aa5b23e14670b1b90265adf3f1

Extrait public

La société de gestion est tenue de recueillir, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, les déclarations personnelles des membres de son organe de gouvernance, de ses dirigeants, et des membres de son personnel relatives:

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