Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 78
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RéférenceArticle 78
Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
La société de gestion conserve pendant dix (10) ans tous les documents comptables relatifs aux opérations réalisées pour le compte de chaque OPCI et/ou pour le compte des porteurs de titres dudit OPCI et ce, à compter de la date de…
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