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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 63

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RéférenceArticle 63

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1080647442e859ca6a3999bc36b04476

Extrait public

La société de gestion doit mettre en place et maintenir opérationnel un dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts en adéquation avec sa taille, son organisation, la nature, l'importance, la diversité et la complexité…

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