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كناش التحملات لاستغلال قطعة أرضية تابعة للملك العام البحري — article 6 annexe 2

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يبقى للجنة المكلفة بطلب العروض الحق في إلغاء المنافسة إذا تبين لها عدم جدية أو أهمية العروض المقدمة بالنظر إلى

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