Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté viziriel (21 Safar 1374) pour l'application du dahir du 4 Octobre 1954 (5 Safar 1374) réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté viziriel (21 Safar 1374) pour l'application du dahir du 4 Octobre 1954 (5 Safar 1374) réglementant l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant

Date05/11/1954

LangueFrançais

Code: ARRETE VIZIRIEL (21 Safar 1374) pour l'application du dahir du 4 Octobre 1954 ( 5 Safar 1374) réglementant l'exercice de la profession d'opticien - lunetier détaillant.
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 05/11/1954

Document protégéma00_096687b38da614e31825e0c6bdd3d185

Extrait public

Article 2: les bénéficiaires des dispositions de l'article 8 du dahir du 4 Octobre 1954 ( 5 Safar 1374)

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.