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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_82fa240595fe4ce77c5defed41ecddec

Extrait public

Tout médecin, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le

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