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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 69

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RéférenceArticle 69

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_4315ac582e01f557cf751b4abd43b773

Extrait public

Un médecin ne doit pas s'installer dans l'immeuble habité par un confrère

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