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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_92ea2892ff5d43b00611ed4aa9fafef9

Extrait public

Dans tous les cas où ils sont interrogés en matière disciplinaire, les

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