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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_3d1836ec471cbb95beb7f8f974bbba83

Extrait public

Nul ne peut être à la fois, sauf en cas d'urgence, médecin contrôleur et

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