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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_98a2dac6d45e5d39f9f4518bf0f09e6f

Extrait public

Il ne peut être procédé à un avortement thérapeutique que lorsque, la vie de

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