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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_8f733efbfb59dbd93878755f073a4461

Extrait public

Le médecin peut, compte tenu des articles 4, 5 et 7 ci-dessus, se dégager de

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