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Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionArrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

Date19/06/1953

LangueFrançais

Code: Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 19/06/1953

Document protégéma00_55fff4c8e56fd76be6d5aee979c41158

Extrait public

Il est interdit à tout médecin qui remplit un mandat politique ou une

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