Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur
Sont approuvées les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur, prévues à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté, dénommé« Traitement comptable applicable aux opérations de…
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