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Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables relatives aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur

Date04/01/2016

LangueFrançais

Code: 97-16
Type de texte: arrete

Document protégéma00_579135d41626ada6be9cb85e5ebeea6a

Extrait public

Les règles comptables, visées à l'article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l'exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «<Bulletin officiel»>.

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