Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital
Sont approuvées les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital prévues à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté, dénommé « Plan comptable des organismes de placement collectif en capital >>.
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