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Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital

Date04/01/2016

LangueFrançais

Code: 96-16
Type de texte: arrete

Document protégéma00_cb764da4ee8ab3c5b36e323b05dcfa52

Extrait public

Les règles comptables, visées à l'article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l'exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au «<Bulletin officiel>>.

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