Arrêté n° 88-25 du 8 rejeb 1446 (9 janvier 2025) modifiant et complétant l'arrêté n° 1349-13 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Pomme de Midelt » — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionArrêté n° 88-25 du 8 rejeb 1446 (9 janvier 2025) modifiant et complétant l'arrêté n° 1349-13 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Pomme de Midelt »