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Arrêté n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime de drawback ainsi que les délais de remboursement — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime de drawback ainsi que les délais de remboursement

Date01/04/2021

LangueFrançais

Code: 840-21
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_adda8ec809c67a115a86314a45f4c45e

Extrait public

Le remboursement des droits d'importations et, le cas

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