Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime de drawback ainsi que les délais de remboursement — article 1320-77

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1320-77

Instrument / juridictionArrêté n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime de drawback ainsi que les délais de remboursement

Date01/04/2021

LangueFrançais

Code: 840-21
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_ac10f176c3bdeabd6d0a2c3c4b361f98

Extrait public

1320-77 Est abrogé l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.