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Arrêté n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime de drawback ainsi que les délais de remboursement — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 840-21 du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime de drawback ainsi que les délais de remboursement

Date01/04/2021

LangueFrançais

Code: 840-21
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_8626bb3e624b698c4da48d309d75e0af

Extrait public

3 Est abrogé l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17

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