Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 août 2014) fixant les cas et les modalités selon lesquels un FPCT peut céder les actifs éligibles — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionArrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 août 2014) fixant les cas et les modalités selon lesquels un FPCT peut céder les actifs éligibles
Le produit de l'émission des différentes catégories de certificats de Sukuk ljara visés à l'article 2 ci-dessus, est affecté au financement des opérations d'acquisition des actifs concernés, y compris toute opération liée à ladite…
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