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Arrêté n° 811-23 du 23 chaâbane 1444 (16 mars 2023) fixant la liste des journaux d'annonces légales — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 811-23 du 23 chaâbane 1444 (16 mars 2023) fixant la liste des journaux d'annonces légales

Date16/03/2023

LangueFrançais

Code: 811-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_f133364c6c0bd4b633e55158d5ebae05

Extrait public

liste des journaux d'annonces légales évue à l'article 30 de la loi n° 44-12 svisée, comprend toute publication.

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