Arrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Pour chaque année, le montant de la commission annuelle est calculé sur la base du montant des valeurs admises aux opérations du Dépositaire central à la fin de l'année précédente.
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