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Arrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 733-10
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_774377f978cbf53e50a105be7bd72ffb

Extrait public

Article 3 la commission du test est composée au moins de cinq

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