Arrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane — article 142-1
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RéférenceArticle 142-1
Instrument / juridictionArrêté n° 733-10 fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'agrément de transitaire en douane
Article 142-1: Est abrogé l'arrêté du minist n° 1070-00 du 23 Joumada | 1421 (24 a d'organisation du test d'aptitude professionne de transitaire en douane.
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