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Arrêté n° 651-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 651-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Date04/03/2025

LangueFrançais

Code: 651-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_af9f525685d1a8cb635f715192d24df3

Extrait public

2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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