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Arrêté n° 650-25 du 4 mars 2025 complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes équivalents au diplôme d'architecte — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 650-25 du 4 mars 2025 complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes équivalents au diplôme d'architecte

Date04/03/2025

LangueFrançais

Code: 650-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_b6b07d3d9a77747dded4d11d3273a051

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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