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Arrêté n° 622-10 du 2 mars 2010 fixant les coefficients de réévaluation (IR – profits fonciers) pour l'année 2010 — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 622-10 du 2 mars 2010 fixant les coefficients de réévaluation (IR – profits fonciers) pour l'année 2010

Date02/03/2010

LangueFrançais

Code: 622-10
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_592eaeddab4009f2d47feae0e090aeaf

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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