Source juridique marocaine vérifiée
Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
- Code
- 601-25
- Type de texte
- arrete
- Date du Bulletin officiel
- 17/04/2025