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Arrêté n° 444-02 du 15 mars 2002 fixant le taux de l'intérêt de retard (droits et taxes – douanes et impôts indirects) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 444-02 du 15 mars 2002 fixant le taux de l'intérêt de retard (droits et taxes – douanes et impôts indirects)

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 444-02
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_88583b3e8adfcee13ba5b45b13acc8a6

Extrait public

60 et 65 du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1 à huit pour cent (8%) l'an.

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