Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 402-63 du 5 août 1963 relatif à l'émission d'une cinquième tranche d'obligations à 6,25 % — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 402-63 du 5 août 1963 relatif à l'émission d'une cinquième tranche d'obligations à 6,25 %

Date05/08/1963

LangueFrançais

Code: 402-63
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_d9d0c0017f9b0211d27e99af9d5708e5

Extrait public

L'amortissement de ces obligations s'effectuera en

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.