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Arrêté n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères applicables aux sociétés de placement ou de conseil en matière financière — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères applicables aux sociétés de placement ou de conseil en matière financière

Date04/06/2018

LangueFrançais

Code: 401-18
Type de texte: arrete

Document protégéma00_2658736173a5b5c11b0fc9d89ec0c28e

Extrait public

En application de l'article 2 de la loi 44-12 précitée, les critères devant être remplis par toute société dont l'objet principal est le placement ou le conseil en matière financière, sont fixés comme suit:

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