Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 400-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 2e grade — article 9

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionArrêté n° 400-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 2e grade

Date14/03/1999

LangueFrançais

Code: 400-00
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_f777921530c64f2d3d3ffa2acc7cd056

Extrait public

Le jury de l'examen et la commission de

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.