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Arrêté n° 400-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 2e grade — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionArrêté n° 400-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 2e grade

Date14/03/1999

LangueFrançais

Code: 400-00
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_937fd81411e9278fc4f722583f781d00

Extrait public

Le présent arrêté prend effet à compter de la date

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