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Arrêté n° 3982-21 homologuant les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 3982-21 homologuant les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé

Date24/12/2021

LangueFrançais

Code: 3982-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_804d8488ef40ea995b665cd71738159f

Extrait public

les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé, figurant au tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013), sont homologués conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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