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Arrêté n° 3982-21 homologuant les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 3982-21 homologuant les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé

Date24/12/2021

LangueFrançais

Code: 3982-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_385577a052f84685796ad43b2ce7e916

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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