Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 390-63 fixant les modalités d'application du titre X du dahir du 24 décembre 1960 — article 6

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionArrêté n° 390-63 fixant les modalités d'application du titre X du dahir du 24 décembre 1960

Date18/06/1963

LangueFrançais

Code: 390-63
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_5bc382131e4a9b6e698a779e48c23c1c

Extrait public

Dans le délai de cinq jours qui suivra l'affichage des

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.