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Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse

Date14/11/1994

LangueFrançais

Code: 3827-94
Type de texte: arrete

Document protégéma00_5ddde3a138da11d161e068c68d1f9cf1

Extrait public

Le montant du capital social des sociétés

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