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Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse

Date14/11/1994

LangueFrançais

Code: 3827-94
Type de texte: arrete

Document protégéma00_35d5755eb0eb7e2a485053e902b398cd

Extrait public

Les sociétés de bourse agréées en

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