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Arrêté n° 3726-21 fixant les limites d'une zone soumise au dahir n° 1-70-227 (commune de Dar Ould Zidouh) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 3726-21 fixant les limites d'une zone soumise au dahir n° 1-70-227 (commune de Dar Ould Zidouh)

Date07/12/2021

LangueFrançais

Code: 3726-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_a331f16ceb6ceec6f02ede57932dca3c

Extrait public

Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à…

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