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Arrêté n° 3687-21 du 1er décembre 2021 complétant l'article premier de l'arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004 — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 3687-21 du 1er décembre 2021 complétant l'article premier de l'arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004

Date01/12/2021

LangueFrançais

Code: 3687-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_1f47a122036f25dd4a44c16310d74361

Extrait public

L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit:

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