Arrêté n° 3563-21 retirant l'agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 3563-21 retirant l'agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l »
ARTICLE PREMIER.-Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 25-06 susvisée, l'agrément de la société << Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif…
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