Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres
Est approuvé le modèle de notification des opérations de prêt de titres établi par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et annexé au présent arrêté.
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