Arrêté n° 3338-10 fixant la liste des appareils et équipements constituant le dispositif de positionnement et de localisation à bord des navires de pêche — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 3338-10 fixant la liste des appareils et équipements constituant le dispositif de positionnement et de localisation à bord des navires de pêche
Le dispositif de positionnement et de localisation dont doivent disposer à leur bord les navires de pêche visés à l'article premier du décret susvisé n° 1 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) est le suivant :
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