Arrêté n° 3338-10 fixant la liste des appareils et équipements constituant le dispositif de positionnement et de localisation à bord des navires de pêche — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.