Arrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse » — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionArrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse »
Il est dressé un procès-verbal, pour chaque réunion de la Commission, qui contient un résumé des débats portant sur les points inscrits à l'ordre du jour ainsi que les conclusions ou avis émis par la Commission.
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