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Arrêté n° 319-63 du 26 juillet 1963 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1951 (assurances maritimes) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 319-63 du 26 juillet 1963 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1951 (assurances maritimes)

Date20/07/1963

LangueFrançais

Code: 319-63
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_0a3c32e57dbc323ea1da7b1e0abd69d0

Extrait public

L'article 1 de l'arrêté susvisé du 18 septem- bre 1951 est modifié ainsi qu'il suit :

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